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02. Statuts adoptés par l'EA

 

STATUTS DE L'ÉQUIPE D'ACCUEIL 1853

 

Laboratoire ?Langues et Cultures Européennes' (LCE)

Adoptés en assemblée générale à l'unanimité des présents le 9 juin 2010

 

 

Article 1

 

L'EA 1853 « LCE » regroupe des enseignants-chercheurs en sciences humaines spécialistes des aires culturelles de langues étrangères. Elle a pour objectif de coordonner et de développer les activités de recherche scientifique de ses membres, soit à titre individuel, soit dans le cadre de projets collectifs.

Ses activités s'ordonnent selon une double structuration, en sous-équipes liées aux différentes langues et aires culturelles et en axes thématiques, destinés à promouvoir des travaux scientifiques transversaux interdisciplinaires en lien avec le thème général retenu dans le cadre des contrats quadriennaux reconnus par le MESR.

L'équipe d'accueil constitue une structure d'appui pour les formations de Master encadrées par ses membres.

 

Article 2

 

L'EA 1853 « LCE » est rattachée à l'Université Lumière Lyon 2, établissement membre du PRES « Université de Lyon ». Elle y a son siège.

 

Article 3

 

L'équipe comprend des membres titulaires, des membres associés et accueille des doctorants ainsi que le personnel IATOS qui contribue à son fonctionnement.

La liste des membres est actualisée chaque année.

Sont membres titulaires permanents de l'EA 1853 les enseignants chercheurs ou chercheurs titulaires ou émérites dont les spécialités de recherche relèvent des champs de compétence de l'équipe, qui justifient d'une activité de recherche et de publication régulière et reconnue et qui ont explicitement demandé leur rattachement à l'équipe. Les membres permanents de l'EA 1853 peuvent être associés à d'autres équipes ou laboratoires de recherche.

Sont membres titulaires non permanents les doctorants inscrits à l'université Lumière Lyon 2 sous la direction d'un membre permanent de l'équipe, pour la durée de leur thèse. A condition qu'ils en fassent la demande, ils peuvent rester membre post-doctorant de l'EA à l'issue de leur soutenance de thèse.

Sont membres associés des enseignants chercheurs ou des chercheurs, membres titulaires au sein d'une autre institution, qui souhaitent participer de manière régulière aux activités de l'EA 1853.

Le conseil de laboratoire statue sur les demandes individuelles de rattachement à l'équipe d'accueil.

 

Article 4

 

Perdent leur qualité de membres de l'équipe les personnes qui en font la demande ainsi que celles qui sont exclues. L'exclusion peut être demandée par le directeur de l'équipe, ou par au moins un tiers des membres de l'équipe. La demande et ses motifs doivent être communiqués aux membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale. Elle doit être instruite par le conseil de laboratoire. L'exclusion est votée par l'assemblée générale, la majorité des deux tiers étant requise.

 

Article 5

 

L'équipe est dirigée par un directeur élu par l'assemblée générale de l'équipe parmi les membres titulaires de l'équipe habilités à diriger des recherches et en poste à l'Université de Lyon. Son mandat est de quatre ans, renouvelable. Le scrutin est uninominal et à deux tours. Le vote a lieu à bulletin secret.

Le directeur coordonne l'exécution de la politique scientifique définie dans le contrat quadriennal, il représente l'équipe devant les instances de l'Université et tout organisme extérieur. Il est assisté d'un directeur adjoint, élu lui aussi par l'assemblée générale des membres titulaires pour 4 ans selon les mêmes modalités, et d'un conseil de laboratoire.

 

Article 6

 

Le « Conseil de laboratoire » est présidé par le directeur qui le réunit aussi souvent qu'il l'estime nécessaire et au moins deux fois par an. Il assiste le directeur dans la mise en ?uvre de la politique scientifique de l'équipe, prépare le budget annuel et le soumet au vote de l'assemblée générale.

Il comprend les membres suivants :

- le directeur ;

- le directeur adjoint ;

- 5 enseignants-chercheurs, membres titulaires, élus pour quatre ans par l'ensemble des membres titulaires permanents, selon un scrutin à bulletin secret à deux tours. On veillera à respecter un équilibre dans la représentation des différentes sous-équipes et des diverses aires culturelles ;

- 2 représentants élus des doctorants, élus pour deux ans par l'ensemble des membres titulaires doctorants, selon un scrutin à bulletin secret à deux tours.

Les responsables des sous-équipes, s'ils ne sont pas membres du Conseil de laboratoire, et le gestionnaire de l'équipe sont invités permanents à ses réunions.

Le « Conseil de laboratoire restreint » aux enseignants-chercheurs et chercheurs statue sur les questions liées aux personnes membres de l'EA.

 

Article 7

 

L'assemblée générale comprend les membres titulaires et les membres associés, tels que définis à l'article 3. Le « Conseil de laboratoire » peut, ponctuellement, inviter toute personne dont il juge la présence utile, mais celle-ci n'a pas le droit de vote.

L'assemblée générale délibère sur le budget et sur la politique scientifique de l'équipe, dans le cadre du projet quadriennal. En cas de vote, seuls les membres titulaires permanents ou non permanents (doctorants) participent au scrutin. Ils contrôlent l'exécution des décisions.

L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le directeur, le directeur adjoint ou un tiers des membres de l'équipe. La convocation se fait au moins deux semaines à l'avance, par courrier électronique et affichage dans les locaux de l'EA.

L'assemblée est présidée par le directeur ou le directeur adjoint, en cas d'empêchement du directeur.

L'ordre du jour de l'assemblée est établi par le conseil de laboratoire et peut comporter des questions dont l'inscription est demandée par un des membres de l'équipe.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres titulaires permanents sont présents ou représentés. Les procurations sont admises dans la limite de deux par membre. À défaut de quorum des votants, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai d'au moins une semaine. Celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Le directeur, ainsi qu'un secrétaire de séance le cas échéant, établissent et signent un procès-verbal de l'assemblée générale et en assurent la diffusion auprès des membres de l'équipe, dans un délai d'un mois.

 

Article 8

Tout changement ou amendement des statuts ne peut être effectué que sur demande du directeur, du directeur adjoint ou d'au moins un tiers des membres de l'équipe. Le changement des statuts doit être voté en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres titulaires de l'équipe.

 

 

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mise à jour le 8 décembre 2014


Université Lumière Lyon 2